Couleurs en cascade

Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site Couleursencascade.wix.com/couleursencascade (dénommé ci-après "Couleurs en Cascade") et l’acheteur, le client, le consommateur, la personne physique ou morale, le professionnel ou le particulier.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. 
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.
Il s’agit d’un contrat de vente de biens à distance, soumis au droit français. La réglementation en vigueur est celle de la vente à distance.

 

Produits :

 

"Couleurs en Cascade" se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Obligations de "Couleurs en Cascade" :

"Couleurs en Cascade" s’engage, après confirmation d’une commande, à vendre et faire livrer à l’acheteur les produits commandés par ce dernier.

 

Obligations de l’acheteur :

Le client s’engage à indiquer à "Couleurs en Cascade" une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Il accepte de régler le prix stipulé (prix du produit et du transport) ainsi que tous les droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison.
Toute commande passée par un client l’est pour son usage personnel, ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison.

 

Tarifs :
Les prix des produits sont des prix HT en euros, TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ni les possibles frais de douane dans le cas d'une expédition vers l'étranger.

 

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, à compter de la livraison, dans un délai de 7 jours francs pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci.

 

Transport – Livraison :

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage, invitant le client à retirer ses produits. En aucun cas "Couleurs en Cascade" ne saurait être tenu responsable ni d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur ni du non retrait des produits par le client.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire, vous devez contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d’avarie, vous devez faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit et dans les 12 heures suivant la réception.

 

Garantie – Limitation :

 

"Couleurs en Cascade" garantit que les produits sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

 

Règlement des litiges :

Le client s’adressera en priorité à "Couleurs en Cascade" pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux du domicile du défendeur seront compétents.

 

Contenu du site : 

 

Ce site ou toute partie de ce site (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils)ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.

Personne n’est autorisé à télécharger, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à un accord écrit exprès de "Couleurs en Cascade".

 

Le site et son contenu sont protégés par la loi du 11 mars 1957. 

Toute représentation ou reproduction, intégration complète ou partielle,faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite (alinéa premier de l'article 40). 

Cette représentation ou reproduction par quel que procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants de l'ancien Code Pénal.

 

Editeur du site :

 

Le site couleursencascade.wix.com/couleursencascade est régi par le régime de l’auto-entrepreneur et il n’est pas immatriculé.

 

Auto-entreprise (basée en Haute-Garonne): 
SIREN : 810 449 538, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce